1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’applique aux commandes de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés achetés par les consommateurs via le site Midialapartydecor et livrés à une adresse située en France métropolitaine.
Cette politique présente les modalités de traitement des taxes incluses dans le prix des commandes, l’affichage des informations relatives à la TVA, le fonctionnement du mode de livraison DDP ainsi que la gestion des frais liés au transport international.
Midialapartydecor est détenu et exploité par la société américaine MIDIALA PARTY DECOR INC.
Informations sur l’entreprise :
- Nom de l’entreprise : MIDIALA PARTY DECOR INC
- Adresse : 18927 NW 45TH AVE, MIAMI GARDENS, FL 33055, United States
- EIN : 89-2976356
- Téléphone : +1 2107691535
- E-mail : info@midialapartydecor.com
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
- Délai de réponse par e-mail : réponse sous 24 heures après réception du message
2. Informations relatives à la TVA pour le marché français
Lors de la vente de meubles et de produits pour la maison aux consommateurs français, Midialapartydecor traite les informations relatives à la TVA applicables aux commandes conformément aux règles fiscales en vigueur.
Les informations relatives aux prix des produits et aux taxes applicables sont affichées lors du processus de commande sur le site.
Avant d’effectuer le paiement, les consommateurs peuvent consulter :
- Le prix des produits ;
- Les informations relatives aux taxes applicables ;
- Les frais de livraison (le cas échéant) ;
- Le montant total à payer.
Le montant final de la commande est affiché sur la page de paiement. Les consommateurs peuvent le vérifier avant de confirmer leur commande.
3. Fonctionnement du mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)
Midialapartydecor utilise le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour les commandes expédiées vers les adresses indiquées par les consommateurs en France.
Dans le cadre du mode DDP :
- Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt situé aux États-Unis ;
- Les partenaires logistiques assurent le transport international ainsi que la livraison en France ;
- Les procédures d’importation sont traitées conformément aux règles applicables.
Les taxes liées à l’importation ainsi que les formalités associées sont organisées conformément aux réglementations applicables.
Dans le cadre normal de la livraison, les consommateurs n’ont pas à effectuer eux-mêmes les démarches de déclaration d’importation.
4. Informations relatives aux prix et au paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Le montant de la commande comprend :
- Le prix des produits ;
- Les taxes applicables ;
- Les frais de livraison (le cas échéant).
Les consommateurs peuvent consulter le détail des frais de commande sur la page de paiement.
Lorsque la commande répond aux conditions de livraison publiées sur le site, les frais de transport applicables sont affichés conformément aux règles prévues lors du processus de commande.
Avant la confirmation de la commande, les consommateurs peuvent vérifier :
- Les informations relatives aux produits ;
- Les informations relatives aux taxes ;
- Les frais de livraison ;
- Le montant total à régler.
5. Transport international et traitement fiscal
Les produits Midialapartydecor sont expédiés depuis l’entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Le transport est assuré par des prestataires logistiques partenaires, notamment :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Le processus de transport comprend :
- L’expédition depuis l’entrepôt aux États-Unis ;
- Le transport international ;
- La livraison sur le territoire français.
Pendant le transport international, les procédures d’importation applicables sont traitées selon les caractéristiques de la commande et les réglementations en vigueur.
Les consommateurs peuvent suivre l’acheminement de leur commande grâce aux informations de suivi fournies.
6. Responsabilité des consommateurs concernant les informations de commande
Lors de la validation d’une commande, les consommateurs doivent fournir des informations exactes et complètes, notamment :
- Nom du destinataire ;
- Adresse de livraison ;
- Coordonnées de contact.
Si des problèmes surviennent en raison d’informations incorrectes fournies par le consommateur, tels que :
- Échec de livraison ;
- Retour du colis à l’expéditeur ;
- Retard de transport ;
le traitement de la situation pourra être effectué selon les circonstances réelles liées au transport.
Avant de finaliser leur commande, les consommateurs peuvent consulter les informations relatives aux prix des produits, à la livraison ainsi qu’au montant total de la commande.
7. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la TVA, le mode de livraison DDP ou les informations relatives aux taxes d’une commande, les consommateurs peuvent contacter Midialapartydecor :
Nom de l’entreprise :
MIDIALA PARTY DECOR INC
E-mail :
Téléphone :
+1 2107691535
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Les e-mails recevront une réponse dans un délai de 24 heures après réception.
Lors de la prise de contact, il est recommandé de fournir :
- Le numéro de commande ;
- Les informations relatives au produit ;
- Une description de la demande ou du problème rencontré.